hébergement de données de santé
24/11/2022 00:00:00 -
Les modalités de constitution du dossier médical en santé au travail, son contenu ou encore les dif....... L'hébergement et la conservation des données sont prévus pendant une durée de quarante ans minimum. Lorsqu'un travailleur relève de plusieurs services ou cesse de dépendre de l'un d'entre eux, celui
30/10/2019 00:00:00 -
Dossiers des usagers, bulletins de paie, documents administratifs… Pour archiver sur site ces donnée...... même que cette technologie était annoncée caduque, il y a quelques années. Avis d'expert Florence Eon, directrice juridique de l’Asip Santé « Tout responsable de traitement de données de santé à
19/01/2017 00:00:00 -
Les règles d’agrément autorisant l’hébergement sur support électronique de données de santé à carac...... Les règles d’agrément autorisant l’hébergement sur support électronique de données de santé à caractère personnel (recueillies notamment dans le cadre d’un suivi social ou médico-social) sont revues
01/06/2022 01:00:00 -
Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif...... Santé au travail a donné un fondement légal à ce dispositif [1], organisé jusqu’à présent par voie de circulaire administrative. Il permet au salarié en arrêt maladie d’évaluer, au sein de son entreprise
29/10/2018 00:00:00 -
Plus personne ne peut y échapper. Les cybercriminels se livrent désormais à des attaques tous azimut...... appel à un hébergeur. Dès lors que l’établissement dispose de données de santé, il doit s’adresser à un prestataire certifié. Depuis le décret n° 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement
29/10/2019 23:00:00 -
De nouvelles perspectives se sont ouvertes aux employeurs du secteur social et médico-social en mati...... de l’opérateur de compétences (Opco) Santé. Dès 2020, toutes les certifications ouvertes à l’apprentissage pourront bénéficier des fonds de l’Opco. » Pour la BAD, le changement est d’autant plus considérable
05/02/2014 00:00:00 -
Les structures peuvent être confrontées à la collecte et au traitement des données de santé des pers......, d'informations comportant des appréciations sur les difficultés sociales des personnes [9]. L’hébergement des données L’article L111-8 du Code de la santé publique prévoit que les professionnels de santé
20/05/2016 12:00:00 -
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient d'adopter trois délibérations......La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient d'adopter trois délibérations portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel concernant certains
06/06/2018 00:00:00 -
Reconnu comme un acteur à part entière de la politique de santé mentale, le secteur social et médico......Reconnu comme un acteur à part entière de la politique de santé mentale, le secteur social et médico-social accompagne de plus en plus de personnes souffrant de troubles psychiques. Malgré
27/09/2018 09:49:22 -
Socle minimal de prestations « hébergement » pour les EHPADDepuis le 1er juillet 2016, l’ensemble de......Socle minimal de prestations « hébergement » pour les EHPADDepuis le 1er juillet 2016, l’ensemble des EHPAD doivent proposer un socle minimal de prestations d’hébergement réglementaires (D. n° 2015
30/03/2016 01:00:00 -
À Foix, un Ehpad du Centre hospitalier du Val d’Ariège accueille dans ses locaux six entreprises spé...... des données de santé, en lien avec l’agence régionale de santé (ARS). Au quotidien, les contacts avec les personnels et les résidents sont encore épisodiques. Une première phase d'expérimentation du bracelet
17/02/2016 00:00:00 -
Un an après ses débuts, le plan pour réduire le recours aux nuitées hôtelières engagé par le gouvern......Un an après ses débuts, le plan pour réduire le recours aux nuitées hôtelières engagé par le gouvernement présente des résultats mitigés. Et n’est pas sans questionner les acteurs de l’hébergement
21/10/2015 00:00:00 -
Première pierre d’un service public de l’hébergement posée en 2010, les services intégrés d’accueil ...... aujourd’hui près de 85 % de visibilité », rassure Laura Charrier, chargée de mission Veille sociale et hébergement à la Fnars. L’assise législative donnée par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme
04/10/2017 00:00:00 -
Reims. Grâce à son Espace santé, la mission locale facilite l’accès aux droits et aux soins des 16-2......Reims. Grâce à son Espace santé, la mission locale facilite l’accès aux droits et aux soins des 16-25 ans en difficulté. Elle les sensibilise aux questions de sexualité ou d’addiction et anime
24/01/2024 00:00:00 -
La loi Taquet a beau fêter ses deux ans ce 7 février, ses textes d'application continuent d'apparaî...... dans une salle peuvent être jugées suffisantes aux yeux du département », signale Alexia Martel. Autre point d'attention : ce temps doit servir à identifier les besoins en santé en vue d'une éventuelle prise
09/05/2012 00:00:00 -
Turn-over des usagers, formalités supplémentaires, taux d’occupation fluctuant… Proposer un hébergem...... sur un an), l’hébergement temporaire génère un surcoût par rapport au permanent. Les raisons ? Constitution du dossier, recueil des données médicales, préparation des chambres, visite de l’établissement
04/04/2012 00:00:00 -
Nancy (Meurthe-et-Moselle). Le site Pierre Vivier de l’association ARS propose une prise en charge p...... des logiques de filières, tant en faveur des usagers que des équipes de chaque dispositif. « L’intérêt du pôle santé de l’association Accueil et réinsertion sociale (ARS) Pierre Vivier est de proposer
02/07/2014 00:00:00 -
Nantes (Loire-Atlantique). Depuis octobre 2013, les résidants des appartements de coordination théra......Nantes (Loire-Atlantique). Depuis octobre 2013, les résidants des appartements de coordination thérapeutique du Logis Montjoie participent à un programme d’éducation à la santé. Une équipe
01/03/2024 12:00:00 -
Outil mis au service de la politique du Logement d’abord, le service public de la rue au logement a ....... Une ambition entravée par l’explosion des besoins et la saturation des dispositifs auxquelles les acteurs du champ Accueil, Hébergement, Insertion tentent de faire face. Une belle idée. L’ensemble des acteurs
31/03/2008 00:00:00 -
Metz (Moselle). Une association expérimente une structure d'hébergement adaptée à des femmes sans ab...... mosellane (Aiem) a largement devancé les prescriptions de la conférence de consensus sur les sans-abri, publiées en décembre dernier (1). Depuis l'hiver 2004-2005, elle expérimente en effet un hébergement